J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15448

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Arrêté du 24 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP9901979A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 1999, M. Bisson (Laurent), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1998.